Autorisations en 2015
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rte De Chaux, Lachapelle-sous-Chaux (90300) | PD | AE53 | — | 2015/08/10 |
MCAA - Permis de démolir
Cessée
802425918
SAS, société par actions simplifiée
Créée le 07/05/2014
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de MCAA
MCAA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Lachapelle-sous-Chaux.
Profil et organisation
MCAA est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 90400 à Andelnans.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- MCAA
- SIREN
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité principale
- NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 07/05/2014
Siège social
Permis de démolir de MCAA
Activité d’urbanisme de MCAA
MCAA compte 1 autorisation recensée sur la période 10/08/2015 - 10/08/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour MCAA, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
10/08/2015 - 10/08/2015
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de MCAA
1 autorisation sur la période 10/08/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Lachapelle-sous-Chaux.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de MCAA
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à MCAA
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ENAFEL IMMOBILIER
SIREN 894981539
Même secteur et même département
4 autorisations
4 PC
DRH
SIREN 538456401
Même secteur et même département
2 autorisations
1 PC
1 PA
SAINT HILAIRE
SIREN 788689974
Même secteur et même département
2 autorisations
2 PC
ALIMMO
SIREN 814479739
Même secteur et même département
2 autorisations
1 PC
1 PA
2CM
SIREN 848357521
Même secteur et même département
2 autorisations
2 PC
INVESTIM
SIREN 951957620
Même secteur et même département
2 autorisations
2 PC
Sources des informations sur MCAA
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur MCAA
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à MCAA ?
MCAA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à MCAA ?
Le profil de MCAA recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes MCAA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à MCAA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à MCAA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable