COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-CHAUX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-CHAUX
COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-CHAUX est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Lachapelle-sous-Chaux.
Profil et organisation
COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-CHAUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 90300 à LACHAPELLE-SOUS-CHAUX.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-CHAUX
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-CHAUX
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-CHAUX
COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-CHAUX compte 3 autorisations recensées sur la période 23/07/2016 - 04/01/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-CHAUX, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-CHAUX
2 autorisations sur la période 09/03/2017 - 04/01/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Lachapelle-sous-Chaux. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-CHAUX dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Vosges, Lachapelle-sous-Chaux (90300) | PC Locaux | AE152 | 4 457 m² | 60 m² | 2023/01/04 |
| 1 Rue Des Vosges, Lachapelle-sous-Chaux (90300) | PC Locaux | AE152 | 4 457 m² | 213 m² | 2017/03/09 |
Permis de démolir de COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-CHAUX
1 autorisation sur la période 23/07/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Lachapelle-sous-Chaux. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rte De Chaux, Lachapelle-sous-Chaux (90300) | PD | AE53 | — | 2016/07/23 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-CHAUX
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-CHAUX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-CHAUX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.