COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-CHAUX - Autorisations d'urbanisme
Active
219000577
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Commune
|
PME
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Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
1
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-CHAUX
- SIREN
- 219 000 577
- SIRET siège
- 219 000 577 00011
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 23/07/2016
- Dernière autorisation
- 04/01/2023
Siège social
- Adresse
- 4 RUE DU RHOME
- Commune
- 90300 LACHAPELLE-SOUS-CHAUX
- Département
- Territoire de Belfort
Permis de construire de COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-CHAUX
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Vosges, Lachapelle-sous-Chaux (90300) | PC Locaux | AE152 | 4 457 m² | 60 m² | 2023/01/04 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-CHAUX
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-CHAUX
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rte De Chaux, Lachapelle-sous-Chaux (90300) | PD | AE53 | — | 2016/07/23 |
Communes principales
À propos des données
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