SOC NOM COLLECTIF BERTSCH - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SOC NOM COLLECTIF BERTSCH
SOC NOM COLLECTIF BERTSCH est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Lachapelle-sous-Chaux.
Profil et organisation
SOC NOM COLLECTIF BERTSCH est enregistré sous la forme juridique Société en nom collectif, avec un siège déclaré 90000 à BELFORT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SOC NOM COLLECTIF BERTSCH
- SIREN
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Activité principale
- NAF 41.10A - Promotion immobilière de logements
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1993
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SOC NOM COLLECTIF BERTSCH
Activité d’urbanisme de SOC NOM COLLECTIF BERTSCH
SOC NOM COLLECTIF BERTSCH compte 2 autorisations recensées sur la période 06/10/2022 - 12/12/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SOC NOM COLLECTIF BERTSCH, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SOC NOM COLLECTIF BERTSCH
1 autorisation sur la période 12/12/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Lachapelle-sous-Chaux. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOC NOM COLLECTIF BERTSCH dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Gare, Lachapelle-sous-Chaux (90300) | PC Logement | AH49 | 946 m² | 110 m² | 2022/12/12 |
Permis de démolir de SOC NOM COLLECTIF BERTSCH
1 autorisation sur la période 06/10/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Lachapelle-sous-Chaux. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Gare, Lachapelle-sous-Chaux (90300) | PD | AH49 | 946 m² | 2022/10/06 |
Répartition géographique des autorisations de SOC NOM COLLECTIF BERTSCH
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SOC NOM COLLECTIF BERTSCH
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SOC NOM COLLECTIF BERTSCH
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.