SOC NOM COLLECTIF BERTSCH - Autorisations d'urbanisme

Active
390309607 | Code 5202 | PME | Créée le 01/01/1993
2
Total autorisations
1
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
SOC NOM COLLECTIF BERTSCH
SIREN
390 309 607
SIRET siège
390 309 607 00021
Forme juridique
Code 5202
Catégorie
PME
Activité (NAF)
41.10A
Date de création
01/01/1993
Effectif
-
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
06/10/2022
Dernière autorisation
12/12/2022

Siège social

Adresse
2 RUE ARISTIDE BRIAND
Commune
90000 BELFORT
Département
Territoire de Belfort

Permis de construire de SOC NOM COLLECTIF BERTSCH

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue De La Gare, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PC Logement AH49 946 m² 110 m² 2022/12/12

Permis d'aménager de SOC NOM COLLECTIF BERTSCH

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de SOC NOM COLLECTIF BERTSCH

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Rue De La Gare, Lachapelle-sous-Chaux (90300) PD AH49 946 m² 2022/10/06

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.