SOC NOM COLLECTIF BERTSCH - Autorisations d'urbanisme
Active
390309607
|
Code 5202
|
PME
|
Créée le 01/01/1993
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- SOC NOM COLLECTIF BERTSCH
- SIREN
- 390 309 607
- SIRET siège
- 390 309 607 00021
- Forme juridique
- Code 5202
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 41.10A
- Date de création
- 01/01/1993
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 06/10/2022
- Dernière autorisation
- 12/12/2022
Siège social
- Adresse
- 2 RUE ARISTIDE BRIAND
- Commune
- 90000 BELFORT
- Département
- Territoire de Belfort
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autorisations.
Permis de construire de SOC NOM COLLECTIF BERTSCH
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Gare, Lachapelle-sous-Chaux (90300) | PC Logement | AH49 | 946 m² | 110 m² | 2022/12/12 |
Permis d'aménager de SOC NOM COLLECTIF BERTSCH
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de SOC NOM COLLECTIF BERTSCH
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Gare, Lachapelle-sous-Chaux (90300) | PD | AH49 | 946 m² | 2022/10/06 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable