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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09005714A0001

Permis de démolir n° 09005714A0001 à Lachapelle-sous-Chaux, 15 Rue De La Liberation

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09005714A0001, déposé en mairie de Lachapelle-sous-Chaux.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2014

Dossier PD n° 09005714A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 15 Rue De La Liberation, le permis de démolir n° 09005714A0001 a été délivré le 14 janvier 2014 à Lachapelle-sous-Chaux (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 13 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Lachapelle-sous-Chaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

14 janvier 2014

Délai d'instruction

13 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/01/2014

Localisation du projet à Lachapelle-sous-Chaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lachapelle-sous-Chaux Code postal 90300 Identifiant INSEE 90057
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LACHAPELLE-SOUS-CHAUX (90300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09005714A0001
Code commune INSEE	90057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De La Liberation à Lachapelle-sous-Chaux (90300).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09005714A0001, déposé en mairie de Lachapelle-sous-Chaux.

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18 févr. 2014

PD n°09005715A0001 Autorisé

1 Rte De Chaux

Lachapelle-sous-Chaux (90300)

10 août 2015 MCAA

PD n°09005716A0001 Autorisé

1 Rte De Chaux

Lachapelle-sous-Chaux (90300)

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12 Rue Du Rhome

Lachapelle-sous-Chaux (90300)

25 sept. 2020 2 628 m² foncier

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