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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09005716A0001

Permis de démolir n° 09005716A0001 à Lachapelle-sous-Chaux, 1 Rte De Chaux

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-CHAUX et autorisé le 23 juillet 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09005716A0001, déposé en mairie de Lachapelle-sous-Chaux.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2016

Dossier PD n° 09005716A0001

Demandeur

COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-CHAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rte De Chaux, le permis de démolir n° 09005716A0001 a été délivré le 23 juillet 2016 à Lachapelle-sous-Chaux (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-CHAUX.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Lachapelle-sous-Chaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

23 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/07/2016

Localisation du projet à Lachapelle-sous-Chaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lachapelle-sous-Chaux Code postal 90300 Identifiant INSEE 90057
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-CHAUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219000577
SIRET: 21900057700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LACHAPELLE-SOUS-CHAUX (90300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09005716A0001
Code commune INSEE	90057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rte De Chaux à Lachapelle-sous-Chaux (90300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-CHAUX et autorisé le 23 juillet 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09005716A0001, déposé en mairie de Lachapelle-sous-Chaux.

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PD n°09005714A0001 Autorisé

15 Rue De La Liberation

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14 janv. 2014

PD n°09005714A0002 Autorisé

40 Rue De Bellevue

Lachapelle-sous-Chaux (90300)

18 févr. 2014

PD n°09005715A0001 Autorisé

1 Rte De Chaux

Lachapelle-sous-Chaux (90300)

10 août 2015 MCAA

PD n°09005720A0002 Autorisé

12 Rue Du Rhome

Lachapelle-sous-Chaux (90300)

25 sept. 2020 2 628 m² foncier

PD n°09005722A0001 Autorisé

Rue De La Gare

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06 oct. 2022 946 m² foncier SOC NOM COLLECTIF BERTSCH

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