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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09005716A0001

Permis de démolir à Lachapelle-sous-Chaux - 1 Rte De Chaux

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-CHAUX et autorisé le 23 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09005716A0001, instruit par la commune de Lachapelle-sous-Chaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2016

Dossier PD n° 09005716A0001

Demandeur

COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-CHAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 09005716A0001, délivré le 23 juillet 2016 à Lachapelle-sous-Chaux (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 1 Rte De Chaux, Lachapelle-sous-Chaux (90300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-CHAUX. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2016

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

23 juillet 2016

Délai d'instruction

6 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/07/2016

Localisation du projet à Lachapelle-sous-Chaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lachapelle-sous-Chaux Code postal 90300 Identifiant INSEE 90057
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-CHAUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219000577
SIRET: 21900057700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LACHAPELLE-SOUS-CHAUX (90300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09005716A0001
Code commune INSEE	90057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rte De Chaux, Lachapelle-sous-Chaux (90300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-CHAUX et autorisé le 23 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09005716A0001, instruit par la commune de Lachapelle-sous-Chaux.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.