Permis de démolir n° 09005722A0001 à Lachapelle-sous-Chaux, Rue De La Gare
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2022
Dossier PD n° 09005722A0001
Demandeur
SOC NOM COLLECTIF BERTSCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09005722A0001, délivré le 6 octobre 2022 à Lachapelle-sous-Chaux (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par SOC NOM COLLECTIF BERTSCH.
Le terrain support du projet couvre 946 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Lachapelle-sous-Chaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Lachapelle-sous-Chaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lachapelle-sous-Chaux Code postal 90300 Identifiant INSEE 90057
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 946 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC NOM COLLECTIF BERTSCH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 390309607
- SIRET
- 39030960700021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BELFORT (90000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09005722A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |