Permis de démolir à Lachapelle-sous-Chaux - Rue De La Gare
Territoire de Belfort (90) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 6 octobre 2022 · Dossier PD n° 09005722A0001 · Demandeur : SOC NOM COLLECTIF BERTSCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de démolir n° 09005722A0001, délivré le 6 octobre 2022 à Lachapelle-sous-Chaux (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Rue De La Gare, Lachapelle-sous-Chaux (90300). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SOC NOM COLLECTIF BERTSCH. Le terrain concerné couvre 946 m².
À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH49.
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2022.
À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.
Localisation du projet à Lachapelle-sous-Chaux
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 946 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zones ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09005722A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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