Permis de construire Locaux N° 09005717A0011

Permis de construire n° 09005717A0011 à Lachapelle-sous-Chaux pour 72 m² de locaux

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2018

Dossier PC n° 09005717A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2018 à Lachapelle-sous-Chaux (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09005717A0011 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lachapelle-sous-Chaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2018

Achèvement (DAACT)

05/11/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/03/2018
Chantier (DOC)
06/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2018

Localisation du projet à Lachapelle-sous-Chaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lachapelle-sous-Chaux Code postal 90300 Identifiant INSEE 90057

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 292 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 364 m²
Total 292 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 292 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 364 m²
dont Entrepôt 292 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 364 m²
Total locaux 292 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 364 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LACHAPELLE-SOUS-CHAUX (90300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09005717A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2018, ouverture de chantier le 6 août 2018, achèvement déclaré le 5 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09005717A0011, déposé en mairie de Lachapelle-sous-Chaux.

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