Permis de démolir n° 09005714A0002 à Lachapelle-sous-Chaux, 40 Rue De Bellevue
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 février 2014
Dossier PD n° 09005714A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2014 à Lachapelle-sous-Chaux (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09005714A0002 porte sur un bâtiment situé 40 Rue De Bellevue.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK446. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Lachapelle-sous-Chaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 février 2014
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Lachapelle-sous-Chaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lachapelle-sous-Chaux Code postal 90300 Identifiant INSEE 90057
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LACHAPELLE-SOUS-CHAUX (90300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09005714A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |