Permis de construire n° 0392002500002 à Dompierre-sur-Mont pour 2 550 m² de locaux, En Charamande
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2025
Dossier PC n° 0392002500002
Demandeur
BAKKER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2025 à Dompierre-sur-Mont (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0392002500002 porte sur un projet situé En Charamande. Le demandeur déclaré est BAKKER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 550 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD26, ZD27, ZD87. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-sur-Mont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dompierre-sur-Mont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-sur-Mont Code postal 39270 Identifiant INSEE 39200
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 666 m² | 2 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 550 m² | 5 216 m² |
| Total | 2 666 m² | 2 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 550 m² | 5 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 666 m² | 2 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 550 m² | 5 216 m² |
| Total locaux | 2 666 m² | 2 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 550 m² | 5 216 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAKKER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 505078451
- SIRET
- 50507845100018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2008
- Localisation
- DOMPIERRE SUR MONT (39270)
Autres dossiers de BAKKER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0392002500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |