Retour aux autorisations de Dompierre-sur-Mont

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0392002500001

Permis d'aménager n° 0392002500001 à Dompierre-sur-Mont pour un terrain de 7 068 m², Rue De La Rippe

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MONT et autorisé le 6 mai 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0392002500001, déposé en mairie de Dompierre-sur-Mont.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2025

Dossier PA n° 0392002500001

Demandeur

COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MONT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2025 à Dompierre-sur-Mont (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0392002500001 porte sur un projet situé Rue De La Rippe. COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MONT figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 068 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA99. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Dompierre-sur-Mont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2025

Surface du terrain

7 068 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dompierre-sur-Mont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dompierre-sur-Mont Code postal 39270 Identifiant INSEE 39200
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 068 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MONT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213902000
SIRET: 21390200000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DOMPIERRE SUR MONT (39270)

Autres dossiers de COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MONT

PA n°03920016J0001 Commencé

Rue Du 11 Juillet 1944

18 mai 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0392002500001
Code commune INSEE	39200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 068 m², situé Rue De La Rippe à Dompierre-sur-Mont (39270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MONT et autorisé le 6 mai 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0392002500001, déposé en mairie de Dompierre-sur-Mont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Dompierre-sur-Mont

PA n°03920016J0001 Commencé

Rue Du 11 Juillet 1944

Dompierre-sur-Mont (39270)

18 mai 2016 COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MONT

Autres types d'autorisations à Dompierre-sur-Mont

Permis de construire à Dompierre-sur-Mont

16 autorisations