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Permis de construire et autorisations d'urbanisme aux Arsures

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Les Arsures (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 15 autorisations : 15 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Les Arsures occupe la 261e place parmi les communes du Jura par nombre d'autorisations recensées et représente 0,1 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

15

Permis de construire

15

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Autorisations / 1 000 hab. / an

7,7

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2021 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 5,0 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire aux Arsures

Retrouvez l'ensemble des 15 permis de construire délivrés à Les Arsures. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables aux Arsures
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Salins D105 A La Marne, Les Arsures (39600) DP Locaux ZE84 Nw Joules Société 19 936 m² 17 m² 2025/03/10
Rue Du Mouchet A La Boissotte, Les Arsures (39600) PC Logement ZD127 1 600 m² 183 m² 2024/05/06
Zae Pres Magnin, Les Arsures (39600) PC Locaux ZH121 Jura Electromecanique Société 1 420 m² 246 m² 2023/11/13
4 B Rue Des Vergers, Les Arsures (39600) PC Logement ZD138 779 m² 45 m² 2023/02/10
2 Route De Salins, Les Arsures (39600) PC Locaux ZE21 S.c.i. Arbe SCI 10 596 m² 38 m² 2023/01/11
2 Route De Salins, Les Arsures (39600) PC Logement ZE21 S.c.i. Arbe SCI 10 596 m² 130 m² 2022/09/21
Rue De La Mirode, Les Arsures (39600) PC Logement ZE82, ZE78 2 048 m² 146 m² 2022/01/25
3 Rue De La Mirode, Les Arsures (39600) PC Locaux ZE57 Compagnie Des Miels Du Jura Coop 25 304 m² 873 m² 2021/06/24
Rue De La Mirode, Les Arsures (39600) PC Logement ZE78, ZE82 2 047 m² 109 m² 2020/12/07
Rte De Montigny, Les Arsures (39600) PC Logement ZE58 3 060 m² 91 m² 2020/07/09
Rue Du Chateau D Eau, Les Arsures (39600) PC Logement ZD146 852 m² 108 m² 2020/04/02
Chem Des Vergers, Les Arsures (39600) PC Logement ZD137 779 m² 98 m² 2016/07/11
Lot La Molaine, Les Arsures (39600) PC Logement ZE66 1 100 m² 100 m² 2016/06/01
13Bis Grande Rue, Les Arsures (39600) PC Logement ZD105 1 875 m² 330 m² 2015/03/02
Rue De La Mirode, Les Arsures (39600) PC Locaux ZD76, ZD75 Fifimmo SCI 11 048 m² 288 m² 2014/04/29

Permis d'aménager aux Arsures

Aucun permis d'aménager enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Les Arsures. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Permis de démolir aux Arsures

Aucun permis de démolir enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis de démolir (PD) délivré à Les Arsures. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Les autorisations d'urbanisme aux Arsures

Les autorisations disponibles pour Les Arsures donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.

À propos des Arsures (39600)

Commune rurale, Les Arsures (39600) compte 209 habitants répartis sur 4,0 km², soit une densité de 47,0 hab./km². Rattachée administrativement dans le Jura (39) et située en Bourgogne-Franche-Comté, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 256 à 400 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 4 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Arbois, Poligny, Salins, Cœur du Jura. Dans le voisinage, Mouchard (39330) (60 autorisations) et Aiglepierre (39110) (24 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie des Arsures, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des autorisations d'urbanisme aux Arsures

🏗️ En matière d'urbanisme, Les Arsures affiche 15 autorisations enregistrées dans Sitadel. Il s'agit exclusivement de 15 permis de construire. 🏢 Les demandeurs les plus actifs incluent S.c.i. Arbe et Nw Joules.

L'année la plus active est 2023 avec 3 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), l'évolution est de 0,0 %.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme aux Arsures
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2025 1 0 % 1 0 0 17 m² -
2024 1 -66,7 % 1 0 0 183 m² 1
2023 3 +50,0 % 3 0 0 329 m² 1
2022 2 +100,0 % 2 0 0 276 m² 2
2021 1 -66,7 % 1 0 0 873 m² -
2020 3 +50,0 % 3 0 0 308 m² 3
2016 2 +100,0 % 2 0 0 198 m² 2

Demandeurs les plus actifs aux Arsures

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Les Arsures.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Les Arsures. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes du Jura ont une population proche de celle de Les Arsures. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme aux Arsures

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Les Arsures. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Les Arsures

Adresse
9 Grande-Rue, 39600 Les Arsures
Accueil
Lundi-Mardi : 14h00-16h00 · Mardi : 16h00-18h00 · Jeudi : 09h00-12h00
Téléphone
03 84 66 18 89

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme aux Arsures

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Les Arsures (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quel est le nombre total de permis délivrés aux Arsures ?
La commune des Arsures (Jura) totalise 15 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 15 PC/DP, 0 PA et 0 PD.
2 Quelle surface a été autorisée à la construction aux Arsures ?
Sur la période disponible, les autorisations d'urbanisme aux Arsures représentent 2 802 m² de surface de plancher créée et 10 logements autorisés.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés aux Arsures ?
La commune des Arsures compte 15 permis de construire et déclarations préalables. Ils concernent aussi bien des logements que des locaux ou des projets mixtes.
4 Quelles communes voisines des Arsures sont les plus actives en urbanisme ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Mouchard (60 autorisations), Aiglepierre (24 autorisations) et Montigny-lès-Arsures (22 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
5 Comment évolue l'activité d'urbanisme aux Arsures ?
Sur la dernière année complète (2025), le volume d'autorisations aux Arsures est stable par rapport à l'année précédente, avec 1 autorisations enregistrées. Les données mesurent cette évolution sans en déterminer les causes.
6 D'où proviennent les données d'urbanisme des Arsures ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le ministère de la Transition écologique. Les données des Arsures incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme