Permis d'aménager n° 03920016J0001 à Dompierre-sur-Mont, Rue Du 11 Juillet 1944
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2016
Dossier PA n° 03920016J0001
Demandeur
COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dompierre-sur-Mont (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03920016J0001 a été délivré le 18 mai 2016, pour un projet situé Rue Du 11 Juillet 1944. Le projet est porté par COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MONT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Dompierre-sur-Mont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Dompierre-sur-Mont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-sur-Mont Code postal 39270 Identifiant INSEE 39200
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213902000
- SIRET
- 21390200000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DOMPIERRE-SUR-MONT (39270)
Autres dossiers de COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03920016J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |