Permis de construire n° 0392002500001 à Dompierre-sur-Mont pour 124 m² de locaux, 22 Rue Du Chateau
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 août 2025
Dossier PC n° 0392002500001
Demandeur
BAKKER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0392002500001 a été délivré le 27 août 2025 à Dompierre-sur-Mont (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 22 Rue Du Chateau. BAKKER figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 382 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD26, ZD87. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-sur-Mont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2025
Achèvement (DAACT)
13/03/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Dompierre-sur-Mont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-sur-Mont Code postal 39270 Identifiant INSEE 39200
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 382 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 2 382 m² |
| Total | 2 382 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 2 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 382 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 2 382 m² |
| Total locaux | 2 382 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 2 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAKKER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 505078451
- SIRET
- 50507845100018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- DOMPIERRE SUR MONT (39270)
Autres dossiers de BAKKER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0392002500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |