COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MONT - Autorisations d'urbanisme
Active
213902000
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MONT
- SIREN
- 213 902 000
- SIRET siège
- 213 902 000 00016
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 18/05/2016
- Dernière autorisation
- 06/05/2025
Siège social
- Adresse
- 10 RUE DU 11 JUILLET 1944
- Commune
- 39270 DOMPIERRE-SUR-MONT
- Département
- Jura
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Permis de construire de COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MONT
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MONT
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Rippe, Dompierre-sur-Mont (39270) | PA | AA99 | 7 068 m² | 2025/05/06 |
| Rue Du 11 Juillet 1944, Dompierre-sur-Mont (39270) | PA | AA101 | — | 2016/05/18 |
Permis de démolir de COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MONT
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
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