COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MONT - Permis d'aménager
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MONT
COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MONT est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dompierre-sur-Mont.
Profil et organisation
COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MONT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 39270 à DOMPIERRE-SUR-MONT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MONT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MONT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MONT
COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MONT compte 2 autorisations recensées sur la période 18/05/2016 - 06/05/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MONT, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MONT
2 autorisations sur la période 18/05/2016 - 06/05/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Dompierre-sur-Mont.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Rippe, Dompierre-sur-Mont (39270) | PA | AA99 | 7 068 m² | 2025/05/06 |
| Rue Du 11 Juillet 1944, Dompierre-sur-Mont (39270) | PA | AA101 | — | 2016/05/18 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MONT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MONT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MONT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.