Permis de démolir n° 03419816M0003 à Pérols, Avenu Georges Freche Copropriete Le Phare
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 août 2016
Dossier PD n° 03419816M0003
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Avenu Georges Freche Copropriete Le Phare, le permis de démolir n° 03419816M0003 a été délivré le 25 août 2016 à Pérols (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est SOCIETE D'AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER.
La parcelle concernée s'étend sur 5 154 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH8. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de démolir référencés à Pérols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
25 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Pérols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Copropriete Le Phare
Territoires administratifs
- Commune
- Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 154 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 521130716
- SIRET
- 52113071600017
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MONTPELLIER (34961)
Autres dossiers de SOCIETE D'AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03419816M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |