Permis de construire Locaux N° 03419816M0028

Permis de construire n° 03419816M0028 à Pérols pour 6 039 m² de locaux, 2656 Avenu Georges Freche

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 11 septembre 2017

Dossier PC n° 03419816M0028

Demandeur

SCCV ODE A LA MER B2 - B3

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2656 Avenu Georges Freche, le permis de construire n° 03419816M0028 a fait l'objet d'une décision le 11 septembre 2017 à Pérols (Hérault, Occitanie). SCCV ODE A LA MER B2 - B3 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 039 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH5, AH7, AH8. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 363 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pérols.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

132 787 m²

Surface créée

6 039 m²

Variation nette

+6 039 m²

Surface totale après

6 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pérols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH5 AH7 AH8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 039 m² 6 039 m²
Total 0 m² 6 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 039 m² 6 039 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 039 m² 6 039 m²
dont Bureaux 0 m² 6 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 039 m² 6 039 m²
Total locaux 0 m² 6 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 039 m² 6 039 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ODE A LA MER B2 - B3

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
823895149
SIRET
82389514900016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419816M0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 11 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 787 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2656 Avenu Georges Freche, à Pérols (34470).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV ODE A LA MER B2 - B3 ; la décision est intervenue le 11 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419816M0028, déposé en mairie de Pérols.

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