Permis de démolir n° 03419819M0002 à Pérols, Route De Carnon
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2020
Dossier PD n° 03419819M0002
Demandeur
SCI LE DELTA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pérols (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03419819M0002 a été délivré le 24 janvier 2020, pour un bâtiment situé Route De Carnon. Le projet est porté par SCI LE DELTA.
Le terrain d'assiette couvre 21 611 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH12. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 81 permis de démolir référencés à Pérols est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Pérols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 21 611 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE DELTA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 309953016
- SIRET
- 30995301600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03419819M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |