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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03419816M0002

Permis de démolir n° 03419816M0002 à Pérols, Avenue Georges Freche Copropriete Le Phare

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER et autorisé le 25 août 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03419816M0002, déposé en mairie de Pérols.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2016

Dossier PD n° 03419816M0002

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03419816M0002 a été délivré le 25 août 2016 à Pérols (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé Avenue Georges Freche Copropriete Le Phare. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER.

Le terrain d'assiette couvre 4 910 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 81 permis de démolir référencés à Pérols est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2016

Surface du terrain

4 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

25 août 2016

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/08/2016

Localisation du projet à Pérols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Copropriete Le Phare

Territoires administratifs

Commune: Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 910 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER

Voir les 95 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 521130716
SIRET: 52113071600017
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 2010
Localisation: MONTPELLIER (34961)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03419816M0002
Code commune INSEE	34198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Georges Freche Copropriete Le Phare à Pérols (34470).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER et autorisé le 25 août 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03419816M0002, déposé en mairie de Pérols.

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