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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03419821M0002

Permis de démolir n° 03419821M0002 à Pérols, Avenu Georges Freche - Coproprie

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE et autorisé le 1 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03419821M0002, déposé en mairie de Pérols.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2021

Dossier PD n° 03419821M0002

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03419821M0002, délivré le 1 mars 2021 à Pérols (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Avenu Georges Freche - Coproprie. Le demandeur déclaré est SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE.

Le terrain support du projet couvre 5 154 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de démolir référencés à Pérols.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2021

Surface du terrain

5 154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 mars 2021

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/03/2021

Localisation du projet à Pérols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 154 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

Voir les 95 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 521130716
SIRET: 52113071600017
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 2010
Localisation: MONTPELLIER (34961)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03419821M0002
Code commune INSEE	34198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenu Georges Freche - Coproprie à Pérols (34470).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE et autorisé le 1 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03419821M0002, déposé en mairie de Pérols.

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