Permis de démolir n° 03419814M0002 à Pérols, Lieu-Dit Les Faisses
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2015
Dossier PD n° 03419814M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03419814M0002, délivré le 17 avril 2015 à Pérols (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Lieu-Dit Les Faisses.
Le terrain concerné couvre 5 200 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 81 permis de démolir référencés à Pérols sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
17 avril 2015
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Pérols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUGUIO (34132)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03419814M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |