Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0341982500012

Permis de démolir à Pérols - Avenu Georges Freche Le Fenouillet

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 21 mars 2025 · Dossier PD n° 0341982500012 · Demandeur : SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0341982500012, délivré le 21 mars 2025 à Pérols (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé Avenu Georges Freche Le Fenouillet, Pérols (34470). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE. Le terrain concerné couvre 1 790 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AI57.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
21/03/2025
Surface du terrain
1 790 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2025.

Dépôt
1 avril 2025
Autorisation
21 mars 2025
Dépôt
01/04/2025
2
Autorisation
21/03/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Pérols

Adresse
Avenu Georges Freche Le Fenouillet, Pérols (34470)
Lieu-dit
Le Fenouillet
Commune
Code postal
34470
Département
Région
Parcelles cadastrales
AI57
Code INSEE
34198

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 790 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
521130716
SIRET
52113071600017
Code APE (NAF)
74.90A
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0341982500012
Code commune INSEE 34198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 mars 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenu Georges Freche Le Fenouillet, Pérols (34470).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341982500012, instruit par la commune de Pérols.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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