Permis de construire n° 03419816M0027 à Pérols pour 4 426 m² de locaux, Avenu Georges Freche
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 11 septembre 2017
Dossier PC n° 03419816M0027
Demandeur
ODE A LA MER H1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03419816M0027, ayant fait l'objet d'une décision le 11 septembre 2017 à Pérols (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Avenu Georges Freche. ODE A LA MER H1 figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 426 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 4 426 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH5, AH7, AH8. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 363 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pérols.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pérols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 426 m² | 4 426 m² |
| Total | 0 m² | 4 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 426 m² | 4 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 426 m² | 4 426 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 4 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 426 m² | 4 426 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 426 m² | 4 426 m² |
Ce dossier crée 4 426 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 102
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ODE A LA MER H1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 823799614
- SIRET
- 82379961400024
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03419816M0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 11 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |