Permis de démolir n° 03419816M0001 à Pérols, Rue Bir Hakeim
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 février 2016
Dossier PD n° 03419816M0001
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03419816M0001 a été délivré le 15 février 2016 à Pérols (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé Rue Bir Hakeim. Le projet est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER.
La parcelle concernée s'étend sur 925 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE356. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de démolir référencés à Pérols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
15 février 2016
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Pérols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 925 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 521130716
- SIRET
- 52113071600017
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de SOCIETE D'AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03419816M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |