Permis de construire Locaux N° 03419816M0031

Permis de construire n° 03419816M0031 à Pérols pour 3 073 m² de locaux, Avenu George Freche Pailletrice

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2017

Dossier PC n° 03419816M0031

Demandeur

IF ECOPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2017 à Pérols (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03419816M0031 porte sur un projet situé Avenu George Freche Pailletrice. Le dossier a été déposé par IF ECOPOLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 073 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH5, AH7, AH8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pérols est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

132 787 m²

Surface créée

3 073 m²

Variation nette

+3 073 m²

Surface totale après

3 073 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
11/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pérols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH5 AH7 AH8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pailletrice

Territoires administratifs

Commune
Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 073 m² 3 073 m²
Total 0 m² 3 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 073 m² 3 073 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 073 m² 3 073 m²
dont Bureaux 0 m² 3 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 073 m² 3 073 m²
Total locaux 0 m² 3 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 073 m² 3 073 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IF ECOPOLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807934997
SIRET
80793499700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2014
Localisation
BEZANNES (51430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419816M0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 787 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenu George Freche Pailletrice, à Pérols (34470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IF ECOPOLE et accordée le 11 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419816M0031, déposé en mairie de Pérols.

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