Permis de construire n° 03419816M0029 à Pérols pour 5 383 m² de locaux, Avenu Georges Freche
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 11 septembre 2017
Dossier PC n° 03419816M0029
Demandeur
ODE A LA MER B1
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 11 septembre 2017 à Pérols (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03419816M0029 porte sur un projet situé Avenu Georges Freche. Le demandeur déclaré est ODE A LA MER B1.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 383 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH5, AH7, AH8. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 363 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pérols sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pérols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 383 m² | 5 383 m² |
| Total | 0 m² | 5 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 383 m² | 5 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 383 m² | 5 383 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 5 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 383 m² | 5 383 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 383 m² | 5 383 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ODE A LA MER B1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 823800826
- SIRET
- 82380082600013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03419816M0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 11 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |