Permis de démolir n° 03419819M0001 à Pérols, 2 Rue Des Vendanges
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2019
Dossier PD n° 03419819M0001
Demandeur
COMMUNE DE PEROLS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue Des Vendanges, le permis de démolir n° 03419819M0001 a été délivré le 9 août 2019 à Pérols (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PEROLS.
Le terrain concerné couvre 4 567 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO252. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 81 permis de démolir référencés à Pérols sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
9 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pérols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 567 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PEROLS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401987
- SIRET
- 21340198700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PEROLS (34470)
Autres dossiers de COMMUNE DE PEROLS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03419819M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |