Permis de construire Locaux N° 9766171500045

Permis de construire n° 9766171500045 à Tsingoni pour 2 725 m² de locaux, Bsma De Mayotte Caserne De Hel Combani

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2015

Dossier PC n° 9766171500045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766171500045 a été délivré le 14 octobre 2015 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Bsma De Mayotte Caserne De Hel Combani.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 725 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS320, AS319. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tsingoni est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 895 m²

Surface créée

2 725 m²

Variation nette

+2 725 m²

Surface totale après

2 725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/10/2015
3
Chantier (DOC)
31/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tsingoni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS320 AS319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Caserne De Hel Combani

Territoires administratifs

Commune
Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 725 m² 2 725 m²
Total 0 m² 2 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 725 m² 2 725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 725 m² 2 725 m²
Total locaux 0 m² 2 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 725 m² 2 725 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766171500045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 895 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Bsma De Mayotte Caserne De Hel Combani, à Tsingoni (97680).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 octobre 2015, ouverture de chantier le 31 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766171500045, déposé en mairie de Tsingoni.

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