Permis de construire Locaux N° 9766172300026

Permis de construire n° 9766172300026 à Tsingoni pour 440 m² de locaux, 8 Impas Rsma Combani

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2023

Dossier PC n° 9766172300026

Demandeur

REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE MAYOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 octobre 2023 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766172300026 porte sur un projet situé 8 Impas Rsma Combani. Le projet est porté par REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE MAYOTTE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS319. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tsingoni.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 135 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tsingoni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combani

Territoires administratifs

Commune
Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 252 m² 440 m² 0 m² 207 m² 0 m² 233 m² 485 m²
Total 252 m² 440 m² 0 m² 207 m² 0 m² 233 m² 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 252 m² 440 m² 0 m² 207 m² 0 m² 233 m² 485 m²
Total locaux 252 m² 440 m² 0 m² 207 m² 0 m² 233 m² 485 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE MAYOTTE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN
130004088
SIRET
13000408800014
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Année de création
2006
Localisation
TSINGONI (97680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766172300026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 135 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Impas Rsma Combani, à Tsingoni (97680).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE MAYOTTE et accordé le 25 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766172300026, déposé en mairie de Tsingoni.

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