Permis de construire Logement N° 9766171500035

Permis de construire n° 9766171500035 à Tsingoni pour 298 m² de logement, Quart Hachenoua

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2015

Dossier PC n° 9766171500035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tsingoni (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766171500035 a été délivré le 26 octobre 2015, pour un projet situé Quart Hachenoua.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 298 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 601 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 102. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Quart Hachenoua, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 602 permis de construire et déclarations préalables à Tsingoni, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

601 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+298 m²

Surface totale après

545 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/10/2015
2
Autorisation
26/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tsingoni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 601 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 298 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 247 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 247 m² à 545 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 247 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 545 m²
Total 247 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 545 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TSINGONI (97680)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766171500035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 octobre 2015
Date de dépôt 26/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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