Permis de construire Logement N° 9766171500054

Permis de construire n° 9766171500054 à Tsingoni pour 167 m² de logement, Quart Badjoni Combani

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2015

Dossier PC n° 9766171500054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766171500054, délivré le 18 novembre 2015 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé Quart Badjoni Combani.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 300 m², le programme représente 167 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/11/2015, soit 7 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 575, AR 574. Sur la même voie, Quart Badjoni, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 602 permis de construire et déclarations préalables à Tsingoni référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2015

Destination

Logement

Surface du terrain

300 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
25/11/2015
Autorisation
18/11/2015
3
Chantier (DOC)
25/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tsingoni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 575 AR 574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combani

Territoires administratifs

Commune
Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 300 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Non renseignée
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 167 m² à construire.

La surface de plancher passe de 50 m² à 167 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 167 m² 0 m² 50 m² 0 m² 117 m² 167 m²
Total 50 m² 167 m² 0 m² 50 m² 0 m² 117 m² 167 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TSINGONI (97680)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766171500054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 novembre 2015
Date de dépôt 25/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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