Permis de démolir n° 9766172600001 à Tsingoni, 8 impasse du Rsma
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2026
Dossier PD n° 9766172600001
Demandeur
REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE MAYOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tsingoni (Mayotte, Mayotte), le permis de démolir n° 9766172600001 a été délivré le 27 septembre 2026, pour un bâtiment situé 8 impasse du Rsma. REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE MAYOTTE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 56 019 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 2 mois entre le dépôt et la décision. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AS 319. La base référence 11 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 3 permis de démolir à Tsingoni, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2026.
Dépôt
27 juillet 2026
Autorisation
27 septembre 2026
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Tsingoni
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 56 019 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 56 019 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE MAYOTTE, dont l'adresse déclarée est à Tsingoni.
Demandeur
REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE MAYOTTE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130004088
- SIRET
- 13000408800014
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Année de création
- 2006
- Localisation
- TSINGONI (97680)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9766172600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 27/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AS 319 à Tsingoni (97680)
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