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Permis de construire Locaux N° 9766172300033

Permis de construire n° 9766172300033 à Tsingoni pour 1 746 m² de locaux, 08 Impas Rsma Combani

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 034 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 08 Impas Rsma Combani, à Tsingoni (97680).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE MAYOTTE et accordé le 30 octobre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766172300033, déposé en mairie de Tsingoni.

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2023

Dossier PC n° 9766172300033

Demandeur

REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE MAYOTTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 08 Impas Rsma Combani, le permis de construire n° 9766172300033 a été délivré le 30 octobre 2023 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte). Le dossier a été déposé par REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE MAYOTTE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 746 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS320, AS318, AS319. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tsingoni sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 034 m²

Surface existante avant

19 139 m²

Surface créée

1 746 m²

Variation nette

+1 746 m²

Surface totale après

20 885 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tsingoni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS320 AS318 AS319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combani

Territoires administratifs

Commune: Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	5 805 m²	0 m²	0 m²	5 805 m²
Locaux	13 334 m²	1 746 m²	1 746 m²	15 080 m²
Total	19 139 m²	1 746 m²	1 746 m²	20 885 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	30 m²	0 m²	0 m²	30 m²
Autres activités	13 304 m²	1 746 m²	1 746 m²	15 050 m²
dont Bureaux	10 918 m²	1 746 m²	1 746 m²	12 664 m²
dont Industrie	1 743 m²	0 m²	0 m²	1 743 m²
dont Entrepôt	643 m²	0 m²	0 m²	643 m²
Total locaux	13 334 m²	1 746 m²	1 746 m²	15 080 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE MAYOTTE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 130004088
SIRET: 13000408800014
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Année de création: 2006
Localisation: TSINGONI (97680)

Autres dossiers de REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE MAYOTTE

PC n°9766172300026 Autorisé

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25 nov. 2022

DP n°9766172200004 Autorisé

Quart Contre Amiral De Hell

Transformation sans extension

23 mars 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9766172300033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97617 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 034 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 08 Impas Rsma Combani, à Tsingoni (97680).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE MAYOTTE et accordé le 30 octobre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766172300033, déposé en mairie de Tsingoni.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tsingoni

PC n°9766172300022 Logement Autorisé

03 Rue Rako

Tsingoni (97680)

Extension sans transformation

20 oct. 2023 310 m² SDP

PC n°9766172300026 Locaux Autorisé

8 Impas Rsma Combani

Tsingoni (97680)

Extension sans transformation

25 oct. 2023 440 m² SDP REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE MAYOTTE

PC n°9766172300030 Logement Commencé

Combani

Tsingoni (97680)

Nouvelle construction

25 oct. 2023 143 m² SDP

PC n°9766172300028 Locaux Commencé

Rue Haouledi Combani

Tsingoni (97680)

Transformation avec extension

09 nov. 2023 310 m² SDP

PC n°9766172300029 Logement Autorisé

Quart Magnassini

Tsingoni (97680)

Nouvelle construction

21 nov. 2023 390 m² SDP

PC n°9766172300035 Logement Autorisé

Tsingoni (97680)

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