Déclaration préalable à Tsingoni pour 126 m² de locaux - 8 Impas Du Rsma Combani
Mayotte (976) , Mayotte
Autorisé le 25 novembre 2022 · Dossier DP n° 9766172200014 · Demandeur : REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE MAYOTTE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 9766172200014, accordée le 25 novembre 2022 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé 8 Impas Du Rsma Combani, Tsingoni (97680). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE MAYOTTE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 126 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS319.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Tsingoni
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 126 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 126 m² |
| Total | 126 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 126 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 18 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 126 m² |
| Services publics | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 126 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 126 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766172200014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97617 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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