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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 9766172200001

Permis d'aménager n° 9766172200001 à Tsingoni, Quart Contre Amiral De Hell

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE MAYOTTE et autorisé le 25 juin 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766172200001, déposé en mairie de Tsingoni.

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2022

Dossier PA n° 9766172200001

Demandeur

REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE MAYOTTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quart Contre Amiral De Hell, le permis d'aménager n° 9766172200001 a été délivré le 25 juin 2022 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte). Le dossier a été déposé par REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE MAYOTTE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS320. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Tsingoni.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tsingoni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tsingoni

Territoires administratifs

Commune: Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE MAYOTTE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 130004088
SIRET: 13000408800014
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Année de création: 2006
Localisation: TSINGONI (97680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	9766172200001
Code commune INSEE	97617 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Quart Contre Amiral De Hell à Tsingoni (97680).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE MAYOTTE et autorisé le 25 juin 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766172200001, déposé en mairie de Tsingoni.

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