Permis d'aménager n° 9766172200014 à Tsingoni, Quart Contre Amiral De Hell Combani
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2022
Dossier PA n° 9766172200014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2022 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte), le permis d'aménager n° 9766172200014 porte sur un projet situé Quart Contre Amiral De Hell Combani.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS320. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Tsingoni.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tsingoni
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combani
Territoires administratifs
- Commune
- Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TSINGONI (97680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9766172200014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |