Permis de construire Logement N° 9766171500038

Permis de construire n° 9766171500038 à Tsingoni pour 191 m² de logement, rue de la Mosquee M Roale

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Décision du 13 octobre 2015

Dossier PC n° 9766171500038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766171500038 a fait l'objet d'une décision le 13 octobre 2015 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte), à l'adresse rue de la Mosquee M Roale.

Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements individuels. L'opération comportait une extension sans transformation. La répartition par taille comptait 2 des 3 logements en studios (T1). Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 191 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 262 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle AX 263. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Mosquee, la base recense 8 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 602 permis de construire et déclarations préalables à Tsingoni référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

262 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

349 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tsingoni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : M Roale

Territoires administratifs

Commune
Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 262 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 191 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 158 m² à 349 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 349 m²
Total 158 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 349 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements devaient tous être des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 1 - - - - 3
66,7 % 33,3 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TSINGONI (97680)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766171500038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 13 octobre 2015
Date de dépôt 09/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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