Permis de construire n° 9766171500029 à Tsingoni pour 31 m² de locaux, Guitroni
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2015
Dossier PC n° 9766171500029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2015 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766171500029 porte sur un projet situé Guitroni.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 38 540 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée à Mayotte pour les dossiers déposés en 2015. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 9, AK 8, AK 2. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 602 permis de construire et déclarations préalables à Tsingoni, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tsingoni
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guitroni
Territoires administratifs
- Commune
- Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 38 540 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
| Total | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
| Total locaux | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TSINGONI (97680)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766171500029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AK 9, AK 8, AK 2 à Tsingoni (97680)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.