Permis de construire n° 0953511800016 à Louvres pour 176 m² de locaux, 84 Rue De Paris
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2018
Dossier PC n° 0953511800016
Demandeur
COMMUNE DE LOUVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2018 à Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0953511800016 porte sur un projet situé 84 Rue De Paris. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LOUVRES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI129, AI388. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2018
Achèvement (DAACT)
22/03/2019
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Louvres
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louvres Code postal 95380 Identifiant INSEE 95351
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 501 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 1 677 m² |
| Total | 1 501 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 1 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 501 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 1 677 m² |
| Total locaux | 1 501 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 1 677 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOUVRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219503513
- SIRET
- 21950351300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LOUVRES (95380)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOUVRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0953511800016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |