Permis de construire n° 0953512300014 à Louvres pour 262 m² de logement, 28 Rue De Paris
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2024
Dossier PC n° 0953512300014
Demandeur
FERME DU CHAPITRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0953512300014 a été délivré le 29 avril 2024 à Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 28 Rue De Paris. Le projet est porté par FERME DU CHAPITRE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 262 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK229. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Louvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louvres Code postal 95380 Identifiant INSEE 95351
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 257 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 519 m² |
| Locaux | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | -262 m² | 0 m² |
| Total | 519 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 519 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DU CHAPITRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900515321
- SIRET
- 90051532100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LOUVRES (95380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0953512300014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |