Permis de construire Logement N° 0953511800017

Permis de construire à Louvres pour 2 509 m² de logement - Zac Eco Quartier

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2019

Dossier PC n° 0953511800017

Demandeur

LA POSTE

Cette page présente le permis de construire n° 0953511800017, délivré le 11 avril 2019 à Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Zac Eco Quartier, Louvres (95380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA POSTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 483 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 20 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A22P, A3P, A4P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 483 m²

Surface créée

2 509 m²

Variation nette

+2 509 m²

Surface totale après

2 509 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2021.

Autorisation

11 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2020

Achèvement (DAACT)

21/12/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/04/2019
Chantier (DOC)
11/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2021

Localisation du projet à Louvres

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A22P A3P A4P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Louvres Code postal 95380 Identifiant INSEE 95351
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 509 m² 2 509 m²
Total 0 m² 2 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 509 m² 2 509 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 20 3 - - 45
- 48,9 % 44,4 % 6,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA POSTE

Voir les 172 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA nationale à conseil d'administration
SIREN
356000000
SIRET
35600000000048
Code APE (NAF)
53.10Z - Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0953511800017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 483 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Eco Quartier, Louvres (95380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA POSTE et accordé le 11 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2019, ouverture de chantier le 11 mars 2020, achèvement déclaré le 21 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 20 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0953511800017, instruit par la commune de Louvres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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