Permis de construire n° 0953511800013 à Louvres pour 9 490 m² de locaux, ZAC de la Butte aux Berger
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2018
Dossier PC n° 0953511800013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0953511800013 a été délivré le 25 septembre 2018, pour un projet situé ZAC de la Butte aux Berger.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 22 423 m², le programme représente 9 490 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/02/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 193. La voie, ZAC de la Butte aux Berger, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables à Louvres référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Louvres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louvres Code postal 95380 Identifiant INSEE 95351
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 22 423 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 490 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 8 648 m² d'entrepôt et 842 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 490 m² | 9 490 m² |
| Total | 0 m² | 9 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 490 m² | 9 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 9 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 490 m² | 9 490 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 842 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 8 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 648 m² | 8 648 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 490 m² | 9 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA COURNEUVE (93120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0953511800013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, ZAC de la Butte aux Berger à Louvres (95380)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés ZAC de la Butte aux Berger depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.