Permis de construire Logement N° 0953512200007

Permis de construire n° 0953512200007 à Louvres pour 364 m² de logement, 7 Rue De Paris

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2023

Dossier PC n° 0953512200007

Demandeur

BONAPART

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue De Paris, le permis de construire n° 0953512200007 a été délivré le 6 février 2023 à Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est BONAPART.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 364 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK36, AK37. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

364 m²

Variation nette

+364 m²

Surface totale après

364 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK36 AK37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louvres Code postal 95380 Identifiant INSEE 95351
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m²
Total 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 1 - - - 7
28,6 % 57,1 % 14,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BONAPART

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
522139369
SIRET
52213936900022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
GOUSSAINVILLE (95190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0953512200007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 364 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue De Paris, à Louvres (95380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BONAPART et accordée le 6 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0953512200007, déposé en mairie de Louvres.

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