Permis de construire Locaux N° 0953511800015

Permis de construire n° 0953511800015 à Louvres pour 6 609 m² de locaux

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PC n° 0953511800015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0953511800015 a été délivré le 20 décembre 2018.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 6 609 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le catalogue recense 134 permis de construire et déclarations préalables à Louvres, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

6 609 m²

Variation nette

+6 609 m²

Surface totale après

6 609 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louvres

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louvres Code postal 95380 Identifiant INSEE 95351
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 609 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 5 725 m² d'industrie et 884 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 609 m² 6 609 m²
Total 0 m² 6 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 609 m² 6 609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 609 m² 6 609 m²
dont Bureaux 0 m² 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 884 m² 884 m²
dont Industrie 0 m² 5 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 725 m² 5 725 m²
Total locaux 0 m² 6 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 609 m² 6 609 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROISSY-EN-FRANCE (95700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0953511800015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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