Permis de construire n° 0953511500009 à Louvres pour 5 075 m² de locaux, 20 Avenue Charles De Gaulle
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2016
Dossier PC n° 0953511500009
Demandeur
COMMUNE DE LOUVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Avenue Charles De Gaulle, le permis de construire n° 0953511500009 a été délivré le 15 janvier 2016 à Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LOUVRES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 075 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB396P, AB553, AB554P. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louvres
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louvres Code postal 95380 Identifiant INSEE 95351
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 075 m² | 5 075 m² |
| Total | 0 m² | 5 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 075 m² | 5 075 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 075 m² | 5 075 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 075 m² | 5 075 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOUVRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219503513
- SIRET
- 21950351300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LOUVRES (95380)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOUVRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0953511500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |