Permis de construire à Louvres pour 1 315 m² de logement - 143 Rue De Paris
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2022
Dossier PC n° 0953512100014
Demandeur
GARE-LECLERC
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0953512100014, délivré le 28 février 2022 à Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 143 Rue De Paris, Louvres (95380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GARE-LECLERC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 315 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH286.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Louvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louvres Code postal 95380 Identifiant INSEE 95351
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 479 m² | 1 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 315 m² | 2 794 m² |
| Total | 1 479 m² | 1 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 315 m² | 2 794 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 14 |
| Individuels groupés | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARE-LECLERC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 901086850
- SIRET
- 90108685000012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- VILLIERS LE BEL (95400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0953512100014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |