Permis de construire n° 0953512100014 à Louvres pour 1 315 m² de logement, 143 rue de Paris
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2022
Dossier PC n° 0953512100014
Demandeur
GARE-LECLERC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2022 à Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0953512100014 porte sur un projet situé 143 rue de Paris. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier GARE-LECLERC.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 14 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le programme représente 1 315 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 94 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 286. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, rue de Paris, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables à Louvres référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louvres Code postal 95380 Identifiant INSEE 95351
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 315 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 94 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 479 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 479 m² à 2 794 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 479 m² | 1 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 315 m² | 2 794 m² |
| Total | 1 479 m² | 1 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 315 m² | 2 794 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 14 |
| Individuels groupés | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier GARE-LECLERC, une société civile basée à Villiers-le-Bel. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
GARE-LECLERC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 901086850
- SIRET
- 90108685000012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VILLIERS-LE-BEL (95400)
Autres dossiers de GARE-LECLERC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0953512100014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 28/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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