Permis de construire n° 0953512300004 à Louvres pour 479 m² de logement et locaux, 143 rue de Paris
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2023
Dossier PC n° 0953512300004
Demandeur
GARE-LECLERC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0953512300004, délivré le 3 juillet 2023 à Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 143 rue de Paris. La demande émane de la société de programme immobilier GARE-LECLERC.
Ce permis de construire prévoyait la création de 27 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Dans ce programme, les 27 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 2 694 m², le programme représente 302 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 59 m² issus de transformation. Les locaux représentent 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 56 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/02/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/03/2024, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 286. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, rue de Paris, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 134 permis de construire et déclarations préalables à Louvres, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/02/2026. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
3 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2024
Achèvement (DAACT)
11/02/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Louvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louvres Code postal 95380 Identifiant INSEE 95351
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 694 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 302 m² de construction neuve et 59 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 62 m² de construction neuve et 56 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 115 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 1 100 m² à 1 423 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 943 m² | 302 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 1 304 m² |
| Locaux | 157 m² | 62 m² | 56 m² | 41 m² | 115 m² | -38 m² | 119 m² |
| Total | 1 100 m² | 364 m² | 115 m² | 41 m² | 115 m² | 323 m² | 1 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 62 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Équipements publics | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 115 m² | -156 m² | 1 m² |
| Total locaux | 157 m² | 62 m² | 56 m² | 41 m² | 115 m² | -38 m² | 119 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 27 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 19 logements sur 27.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 13 | 6 | - | 2 | - | 27 |
| 22,2 % | 48,1 % | 22,2 % | - | 7,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 27 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 27 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier GARE-LECLERC, une société civile basée à Arnouville. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
GARE-LECLERC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 901086850
- SIRET
- 90108685000020
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ARNOUVILLE (95400)
Autres dossiers de GARE-LECLERC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0953512300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 11/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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