Permis de construire Mixte N° 0953512300004

Permis de construire à Louvres pour 479 m² de logement et locaux - 143 Rue De Paris

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 0953512300004

Demandeur

GARE-LECLERC

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0953512300004, délivré le 3 juillet 2023 à Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 143 Rue De Paris, Louvres (95380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GARE-LECLERC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 694 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 27 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 13 T2, 6 T3, 2 T5, dont 27 en locatif social. La surface se répartit entre 302 m² d'habitation et 62 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH286.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 694 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

479 m²

Variation nette

+323 m²

Surface totale après

1 423 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2026.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2024

Achèvement (DAACT)

11/02/2026

Délai autorisation - chantier

8 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/07/2023
Chantier (DOC)
12/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2026

Localisation du projet à Louvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louvres Code postal 95380 Identifiant INSEE 95351
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 943 m² 302 m² 59 m² 0 m² 0 m² 361 m² 1 304 m²
Locaux 157 m² 62 m² 56 m² 41 m² 115 m² 0 m² 119 m²
Total 1 100 m² 364 m² 115 m² 41 m² 115 m² 323 m² 1 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 62 m² 56 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Équipements publics 157 m² 0 m² 0 m² 41 m² 115 m² 0 m² 1 m²
Total locaux 157 m² 62 m² 56 m² 41 m² 115 m² 0 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 13 6 - 2 - 27
22,2 % 48,1 % 22,2 % - 7,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARE-LECLERC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
901086850
SIRET
90108685000020
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ARNOUVILLE (95400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0953512300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 27 logements en collectif, pour 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 694 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 143 Rue De Paris, Louvres (95380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GARE-LECLERC et accordé le 3 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2023, ouverture de chantier le 12 mars 2024, achèvement déclaré le 11 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 13 T2, 6 T3, 2 T5, dont 27 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 302 m² d'habitation et 62 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0953512300004, instruit par la commune de Louvres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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