Permis de construire à Louvres pour 1 423 m² de logement et locaux - 143 Rue De Paris
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 3 juillet 2023 · Dossier PC n° 0953512300004 · Demandeur : GARE-LECLERC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0953512300004, délivré le 3 juillet 2023 à Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 143 Rue De Paris, Louvres (95380). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GARE-LECLERC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 694 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 27 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 13 T2, 6 T3, 2 T5, dont 27 en locatif social. La surface se répartit entre 302 m² d'habitation et 62 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH286.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Louvres
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 943 m² | 302 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 1 304 m² |
| Locaux | 157 m² | 62 m² | 56 m² | 41 m² | 115 m² | 0 m² | 119 m² |
| Total | 1 100 m² | 364 m² | 115 m² | 41 m² | 115 m² | 323 m² | 1 423 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 62 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Services publics | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 115 m² | 0 m² | 1 m² |
| Total locaux | 157 m² | 62 m² | 56 m² | 41 m² | 115 m² | 0 m² | 119 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 13 | 6 | - | 2 | - | 27 |
| 22,2 % | 48,1 % | 22,2 % | - | 7,4 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 27 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0953512300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95351 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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