Permis de construire Logement N° 0953512300005

Permis de construire n° 0953512300005 à Louvres pour 3 362 m² de logement, 4 Rue De Paris

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2023

Dossier PC n° 0953512300005

Demandeur

SCCV DE L'ARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2023 à Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0953512300005 porte sur un projet situé 4 Rue De Paris. Le dossier a été déposé par SCCV DE L'ARC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 233 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 53 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 35 T3 et 7 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK125, AK126, AK127. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 233 m²

Surface existante avant

721 m²

Surface créée

3 362 m²

Variation nette

+2 641 m²

Surface totale après

3 362 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/08/2023
3
Chantier (DOC)
02/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK125 AK126 AK127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louvres Code postal 95380 Identifiant INSEE 95351
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 721 m² 3 362 m² 0 m² 721 m² 0 m² 2 641 m² 3 362 m²
Total 721 m² 3 362 m² 0 m² 721 m² 0 m² 2 641 m² 3 362 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 35 7 - - 53
- 20,8 % 66,0 % 13,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DE L'ARC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
982274532
SIRET
98227453200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ARNOUVILLE (95400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0953512300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 233 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue De Paris, à Louvres (95380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV DE L'ARC et accordé le 4 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 août 2023, ouverture de chantier le 2 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 35 T3 et 7 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0953512300005, déposé en mairie de Louvres.

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