Permis de construire n° 0953512300005 à Louvres pour 3 362 m² de logement, 4 rue de Paris
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 août 2023
Dossier PC n° 0953512300005
Demandeur
SCCV DE L'ARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2023 à Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0953512300005 porte sur un projet situé 4 rue de Paris. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV DE L'ARC.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 53 appartements, après démolition des 721 m² existants. 35 des 53 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 3 362 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 233 m², soit 63 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/06/2025, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 125, AK 126, AK 127. La voie, rue de Paris, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables à Louvres référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Louvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louvres Code postal 95380 Identifiant INSEE 95351
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 721 m² existants et construit 3 362 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 233 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 53 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 362 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 53 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 721 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 721 m² à 3 362 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 721 m² | 3 362 m² | 0 m² | 721 m² | 0 m² | 2 641 m² | 3 362 m² |
| Total | 721 m² | 3 362 m² | 0 m² | 721 m² | 0 m² | 2 641 m² | 3 362 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 53 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 35 logements sur 53. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 721 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 53 |
| Logements collectifs | 53 |
| Collectifs hors résidence | 53 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 35 | 7 | - | - | 53 |
| - | 20,8 % | 66,0 % | 13,2 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DE L'ARC, basée à Arnouville.
Demandeur
SCCV DE L'ARC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 982274532
- SIRET
- 98227453200018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ARNOUVILLE (95400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0953512300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 août 2023 |
| Date de dépôt | 02/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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