Permis de construire n° 0953511900005 à Louvres pour 5 366 m² de locaux, 12 avenue du Noyer à La Malic
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2019
Dossier PC n° 0953511900005
Demandeur
MARIGNAN RESIDENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0953511900005 a été délivré le 11 juin 2019 à Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 12 avenue du Noyer à La Malic. La société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 5 366 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 391 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle E 866, E 869P, ZA 179. La voie, avenue du Noyer à La Malic, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables à Louvres référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louvres
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louvres Code postal 95380 Identifiant INSEE 95351
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 391 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 366 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 4 407 m² d'industrie et 959 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 366 m² | 5 366 m² |
| Total | 0 m² | 5 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 366 m² | 5 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 366 m² | 5 366 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 959 m² | 959 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 4 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 407 m² | 4 407 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 366 m² | 5 366 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES, une SNC basée à Levallois-Perret. Ce demandeur a déposé 323 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 184 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MARIGNAN RESIDENCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 419750252
- SIRET
- 41975025200027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Autres dossiers de MARIGNAN RESIDENCES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0953511900005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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