Permis de construire Locaux N° 0953511800011

Permis de construire n° 0953511800011 à Louvres pour 9 974 m² de locaux, Le Montoir De Fontenay

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2018

Dossier PC n° 0953511800011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0953511800011 a été délivré le 13 septembre 2018 à Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Le Montoir De Fontenay.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 515 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 550 m² en commerce et activités de service et 1 424 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E178, E72, E820. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 515 m²

Surface créée

9 974 m²

Variation nette

+9 974 m²

Surface totale après

9 974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/09/2018
3
Chantier (DOC)
30/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louvres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E178 E72 E820

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louvres Code postal 95380 Identifiant INSEE 95351
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 974 m² 9 974 m²
Total 0 m² 9 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 974 m² 9 974 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 8 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 550 m² 8 550 m²
Autres activités 0 m² 1 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 424 m² 1 424 m²
dont Bureaux 0 m² 1 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 424 m² 1 424 m²
Total locaux 0 m² 9 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 974 m² 9 974 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DARDILLY (69570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0953511800011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 515 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Montoir De Fontenay, à Louvres (95380).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 septembre 2018, ouverture de chantier le 30 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0953511800011, déposé en mairie de Louvres.

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