Permis de construire Locaux N° 0953511800011

Permis de construire n° 0953511800011 à Louvres pour 9 974 m² de locaux, Le Montoir de Fontenay

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2018

Dossier PC n° 0953511800011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0953511800011 a été délivré le 13 septembre 2018 à Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Le Montoir de Fontenay.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 9 974 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 25 515 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/09/2019, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018.

Ce permis de construire vise la parcelle E 178, E 72, E 820. Sur la même voie, Le Montoir de Fontenay, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 134 permis de construire et déclarations préalables à Louvres, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 515 m²

Surface créée

9 974 m²

Variation nette

+9 974 m²

Surface totale après

9 974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/09/2018
3
Chantier (DOC)
30/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louvres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E 178 E 72 E 820

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louvres Code postal 95380 Identifiant INSEE 95351
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 25 515 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 974 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 8 550 m² de commerce et activités de service et 1 424 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 974 m² 9 974 m²
Total 0 m² 9 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 974 m² 9 974 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 8 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 550 m² 8 550 m²
Autres activités 0 m² 1 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 424 m² 1 424 m²
dont Bureaux 0 m² 1 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 424 m² 1 424 m²
Total locaux 0 m² 9 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 974 m² 9 974 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DARDILLY (69570)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0953511800011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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