Permis de construire n° 0950631900044 à Bezons pour 4 120 m² de logement, rue Jean Jaures
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2020
Dossier PC n° 0950631900044
Demandeur
SCCV BEZONS 56 JAURES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0950631900044 a été délivré le 22 juin 2020, pour un projet situé rue Jean Jaures. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV BEZONS 56 JAURES.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 69 appartements, après démolition des 685 m² existants. 37 des 69 logements sont des T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour 21 des 69 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 4 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 650 m², soit 60 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/06/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/12/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 451, AI 664, AI 665. Sur la même voie, rue Jean Jaures, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2020
Achèvement (DAACT)
20/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 685 m² existants et construit 4 120 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 650 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 69 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 69 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 685 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 685 m² à 4 120 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 685 m² | 4 120 m² | 0 m² | 685 m² | 0 m² | 3 435 m² | 4 120 m² |
| Total | 685 m² | 4 120 m² | 0 m² | 685 m² | 0 m² | 3 435 m² | 4 120 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 69 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 37 logements sur 69. Le dossier prévoit la démolition de 5 logements existants, soit 685 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 69 |
| Logements collectifs | 69 |
| Collectifs hors résidence | 69 |
| Logements démolis | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 37 | 17 | 10 | 1 | - | 69 |
| 5,8 % | 53,6 % | 24,6 % | 14,5 % | 1,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
21 des 69 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BEZONS 56 JAURES, basée à Paris.
Demandeur
SCCV BEZONS 56 JAURES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 845176486
- SIRET
- 84517648660001
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950631900044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2020 |
| Date de dépôt | 20/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jean Jaures depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.